Compte à l'étranger et fisc américain : FBAR ou 8938 ?

Ton compte à l'étranger se déclare. L'appartement au-dessus, non. Les deux déclarations se ressemblent moins qu'on ne croit.

Par l'équipe Namup, Mis à jour septembre 2026

Deux déclarations, deux seuils. Si tes comptes étrangers ont dépassé ensemble 10 000 $ dans l'année, tu dois le FBAR, déposé auprès du Trésor, pas avec ta déclaration de revenus. Au-delà de 50 000 $ d'actifs financiers étrangers au 31 décembre, tu dois aussi le formulaire 8938. Un bien en nom propre ne figure sur aucun des deux.

Tu es citoyen américain, ou tu as la carte verte, et une partie de ton argent est restée dans le pays d'où tu viens, ou d'où viennent tes parents. Un compte courant qu'on t'a ouvert là-bas. Une épargne qui dort en attendant un terrain. Un appartement qui se paie tout seul avec son loyer. Et derrière tout ça, une question que tu n'as jamais vraiment osé creuser : est-ce que Washington doit le savoir ?

La réponse est oui pour une partie, non pour le reste, et la frontière ne passe pas là où on la met d'habitude. Rien de ce qui suit ne dépend du pays dont on parle. Les deux déclarations traitent de la même façon un compte à Casablanca, à Beyrouth, au Caire, à Dubaï ou à Tunis. Seule la dernière section change avec le pays, et elle change d'une manière que presque personne ne dit.

Deux déclarations, et ce n'est pas la même

La première s'appelle le FBAR, le rapport des comptes bancaires et financiers étrangers, déposé sur le formulaire FinCEN 114. Tu le dois dès lors que « la valeur cumulée de ces comptes financiers étrangers a dépassé 10 000 $ à un moment quelconque de l'année civile déclarée »¹. Deux mots portent tout le poids de cette phrase. Cumulée veut dire tous tes comptes étrangers additionnés, pas chacun pris à part : trois comptes marocains de 4 000, 6 000 et 5 100 dollars te font passer la ligne, alors qu'aucun d'eux ne s'en approche². À un moment quelconque veut dire qu'un seul jour suffit. De l'argent arrivé en juin et reparti en juillet a bel et bien compté en juin.

Le FBAR ne va pas au fisc et ne s'attache pas à ta déclaration de revenus. Il se dépose par voie électronique auprès du Trésor, sur le système de FinCEN¹. Il est dû le 15 avril, avec un report automatique au 15 octobre que tu n'as pas à demander¹.

La seconde déclaration est le formulaire 8938, qui lui accompagne bien ta déclaration de revenus. Il existe au titre de la loi FATCA, ses seuils sont beaucoup plus hauts, et ils bougent selon l'endroit où tu dors³.

Un Marocain-Américain installé à Chicago franchit la ligne à cinquante mille dollars. La même personne, le même argent, installée à Casablanca, la franchit à deux cent mille. Le lieu de résidence multiplie le seuil par quatre.

La question du bien immobilier, tranchée nettement

C'est le point que presque toutes les conversations ratent, et la correction vaut à elle seule l'article.

Un bien détenu en ton nom propre ne se déclare sur aucun des deux formulaires. L'administration l'écrit dans ses propres mots : « L'immobilier étranger n'est pas un actif financier étranger déterminé devant être déclaré sur le formulaire 8938. Par exemple, une résidence personnelle ou un bien locatif n'a pas à être déclaré. »⁴ Et dans son tableau de comparaison entre les deux formulaires, elle répond la même chose dans les deux colonnes, en un mot : non⁵.

Le riad n'est donc pas le problème. Mais deux cas voisins le sont.

Si le bien est logé dans une société, la société, elle, se déclare. Quand une société locale détient l'immeuble et que tu détiens des parts, ce sont les parts qui se déclarent, et « la valeur de l'immobilier détenu par l'entité est prise en compte pour déterminer la valeur de la participation »⁴. Le bien revient par la porte de la structure : évalué, mais pas nommé. Ce cas attrape plus de familles qu'on ne croit, la société étant souvent ce qui a permis à plusieurs frères et sœurs de posséder une même maison.

Et le loyer doit bien atterrir quelque part. Des billets étrangers dans un tiroir ne se déclarent pas⁴. Le même argent sur un compte bancaire à l'étranger, si. Un bien qui encaisse un loyer sur un compte local a créé, sans bruit, exactement la chose dont le bien lui-même était dispensé.

Ce que l'oubli coûte

Les montants sont élevés, et ils le sont exprès.

Pour le FBAR, les plafonds sont posés par la loi puis réajustés à l'inflation chaque année, ce qui explique pourquoi le chiffre trouvé sur le site d'un cabinet est presque toujours le montant d'origine, jamais réévalué. Pour les pénalités prononcées à partir du 17 janvier 2025, le maximum réajusté est de 16 536 $ pour un manquement non intentionnel, et pour un manquement intentionnel du plus élevé de 165 353 $ ou de la moitié du solde du compte au moment du manquement⁶. Une phrase de la documentation officielle mérite d'être citée telle quelle, parce qu'elle défait l'intuition de tout le monde : « Il est possible de prononcer des pénalités civiles FBAR d'un montant supérieur au solde du compte financier étranger. »⁷ La pénalité n'est pas plafonnée par l'argent.

Le formulaire 8938 a sa propre série, et elle compte trois lignes et non une : 10 000 $ pour le défaut de dépôt, jusqu'à 50 000 $ de plus si le défaut persiste après notification, et 40 % de pénalité sur tout redressement d'impôt rattaché aux actifs non déclarés³.

Reste l'autre moitié du tableau, celle qu'on cite rarement à côté. Une déclaration tardive déposée pour une bonne raison ne coûte rien. Lorsque le compte est correctement déclaré sur un FBAR tardif et que le manquement « était dû à un motif raisonnable, aucune pénalité ne sera prononcée »⁷. Le système est construit pour punir la dissimulation, pas la confusion.

Que ta banque te déclare ou non dépend de ton pays, et la carte est inégale

Les États-Unis ont signé des accords intergouvernementaux au titre de FATCA avec 113 juridictions, et ce sont eux qui organisent la transmission automatique, par les banques étrangères, des comptes détenus par des Américains. Personne ne va vérifier si son pays y figure, et la réponse n'est pas celle qu'on suppose.

Tous ces statuts sont lus dans la table publiée par le Trésor lui-même⁸.

Deux lecteurs tirent de ce tableau des conclusions opposées, et les deux ont tort.

Si ton pays est sur la liste, tu peux conclure que la déclaration est faite pour toi. Elle ne l'est pas : l'accord règle ce que la banque transmet, jamais ce que tu dois. Tu déposes quand même.

Si ton pays en est absent, comme le Maroc, il est tentant d'y lire une sécurité. C'est l'erreur la plus coûteuse des deux. L'obligation n'a jamais pesé sur la banque, elle pèse sur toi. Cette absence ne change ni le seuil, ni le formulaire, ni la pénalité. Elle change uniquement le chemin par lequel l'information circulerait, et une absence de transmission automatique est un fait de plomberie, pas une autorisation.

Il existe aussi, le plus souvent, une convention fiscale entre les deux pays, et pour le Maroc elle date de 1977⁹. Ces conventions font un vrai travail : elles empêchent un même revenu d'être imposé deux fois. Elles ne font rien ici. La documentation officielle ferme la porte en six mots : « Les conventions fiscales avec les États-Unis n'affectent pas les obligations de dépôt du FBAR. »¹⁰ Une convention règle qui impose quoi. Elle ne règle jamais qui déclare.

Si tu as déjà des années de retard

La plupart des gens qui lisent jusqu'ici ne préparent pas leur première année. Ils comptent à rebours.

Il existe une voie, et elle s'appelle les Streamlined Filing Compliance Procedures, les procédures simplifiées de mise en conformité. Elle est ouverte à qui a manqué de façon « non intentionnelle », ce que la documentation définit comme « un comportement dû à la négligence, à l'inadvertance ou à une erreur, ou résultant d'une incompréhension de bonne foi des exigences de la loi »¹¹. Elle se referme dès que l'administration ouvre un contrôle, ce qui rend le calendrier tout sauf neutre.

Le prix dépend de l'endroit où tu vis, et l'écart mérite d'être posé en chiffres.

Hors des États-Unis, à condition d'y avoir été physiquement absent au moins 330 jours pleins, tu « ne seras soumis ni aux pénalités de défaut de dépôt et de défaut de paiement, ni aux pénalités pour inexactitude, ni aux pénalités de déclaration d'information, ni aux pénalités FBAR »¹². L'impôt et les intérêts, et rien d'autre.

Aux États-Unis, tu paies une pénalité forfaitaire « égale à 5 % du plus haut solde cumulé » de tes actifs étrangers sur les années couvertes¹³, et en échange les pénalités pour inexactitude, de déclaration d'information et FBAR tombent. Cinq pour cent d'un solde de pointe, une fois, au lieu d'un plafond annuel de seize mille dollars.

Même personne, même oubli, deux prix, décidés par une adresse.

Et pour un FBAR tardif isolé, le mécanisme est plus simple que l'angoisse qui l'entoure : tu déposes l'année manquante par voie électronique sur le même système, tu sélectionnes le motif du retard, et tu l'expliques dans la zone prévue⁷.

Ce que ça vient faire dans un budget

Un compte non déclaré n'est pas encore un problème fiscal. C'est un problème de visibilité, et il se comporte comme tout engagement invisible : il n'apparaît nulle part jusqu'à l'année où il apparaît partout.

L'arithmétique qui gouverne le reste de cette bibliothèque gouverne aussi celle-ci. Ce qu'il reste à dépenser dans un mois, c'est ce qui est entré moins ce qui est déjà dû. Une échéance déclarative que tu n'as pas regardée n'est pas une dépense de ce mois-ci. C'est une dépense que tu n'as pas datée. Tout l'intérêt d'écrire une vie à cheval sur deux pays, c'est qu'une chose qu'on sait nommer en avril cesse d'être une chose qui surprend en octobre.

Ces comptes existent déjà. La déclaration ne fait que les nommer. Voici ce que tu possèdes vraiment, des deux côtés. Voir mon patrimoine →

Questions fréquentes

Est-ce que déclarer le compte va me faire payer un impôt dessus ?

Non. Le FBAR déclare que le compte existe. Le formulaire 8938 déclare ce qu'il contient. Ni l'un ni l'autre n'impose le solde. Tu paies l'impôt américain sur les revenus que le compte produit, intérêts ou loyers, comme n'importe quel revenu, la convention entre les deux pays empêchant qu'un même revenu soit imposé des deux côtés.

J'ai un compte joint avec ma mère au pays. Est-ce qu'il compte ?

Oui. Un intérêt financier dans le compte, ou une simple procuration, le fait entrer dans le FBAR¹. Chaque personne américaine qui le détient le déclare de son côté. Si tu n'as que la signature sans aucun intérêt, c'est exactement le cas limite à poser à un professionnel.

Mon appartement au pays vaut plus de 50 000 $. Dois-je déposer le formulaire 8938 ?

Pas à cause de l'appartement. Détenu en nom propre, il ne figure sur aucun des deux formulaires⁴⁵. Compte plutôt tes comptes, tes parts dans une éventuelle société sur place et tes actifs financiers, et regarde si ceux-là franchissent la ligne.

Mon pays n'a aucun accord avec les États-Unis. Pourquoi est-ce que je déposerais ?

Parce que l'obligation est la tienne, pas celle de ta banque. L'absence d'accord change qui transmet, elle ne change rien à qui doit. Et une déclaration tardive faite pour une raison honnête ne coûte rien⁷, alors qu'une déclaration faite après l'ouverture d'un contrôle a perdu toutes les voies qui la rendaient gratuite.

1. « Une personne américaine, y compris un citoyen, un résident, une société, un partenariat, une société à responsabilité limitée, un trust ou une succession, doit déposer un FBAR pour déclarer un intérêt financier dans, ou un pouvoir de signature ou tout autre pouvoir sur, au moins un compte financier situé hors des États-Unis, si la valeur cumulée de ces comptes financiers étrangers a dépassé 10 000 $ à un moment quelconque de l'année civile déclarée. » Dépôt : « Vous devez déposer le FBAR par voie électronique via le système BSA E-Filing de FinCEN. Vous ne déposez pas le FBAR avec votre déclaration fédérale de revenus. » Échéance : « dû le 15 avril suivant l'année civile déclarée. Vous bénéficiez d'un report automatique au 15 octobre. » Traduit de l'anglais depuis IRS, Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR), page mise à jour le 30 juillet 2026. ↩
2. Exemple officiel : trois comptes de valeurs maximales inférieures à 10 000 $ chacun mais cumulant 15 100 $ doivent tous les trois être déclarés. IRS Publication 5569, FBAR Reference Guide (Rev. 3-2022), page 3. ↩
3. Seuils et pénalités, dont « une pénalité de 10 000 $ pour défaut de dépôt, une pénalité supplémentaire pouvant aller jusqu'à 50 000 $ en cas de persistance après notification de l'IRS, et une pénalité de 40 % sur un redressement d'impôt attribuable à des actifs non divulgués ». Traduit de l'anglais depuis IRS, Summary of FATCA reporting for U.S. taxpayers, page mise à jour le 18 septembre 2025. ↩
4. « L'immobilier étranger n'est pas un actif financier étranger déterminé devant être déclaré sur le formulaire 8938. Par exemple, une résidence personnelle ou un bien locatif n'a pas à être déclaré. » Sur les sociétés : « La valeur de l'immobilier détenu par l'entité est prise en compte pour déterminer la valeur de la participation à déclarer sur le formulaire 8938, mais l'immobilier lui-même n'est pas déclaré séparément. » Sur les espèces : « Les devises étrangères ne sont pas un actif financier étranger déterminé et ne sont pas déclarables sur le formulaire 8938. » Traduit de l'anglais depuis IRS, Basic questions and answers on Form 8938, page mise à jour le 17 août 2026. ↩
5. Ligne « Foreign real estate held directly » : No dans la colonne du formulaire 8938 et No dans celle du FBAR. IRS, Comparison of Form 8938 and FBAR requirements, page mise à jour le 18 septembre 2025. ↩
6. Table d'ajustement des pénalités, « montants maximaux pour les pénalités prononcées à compter du 17 janvier 2025 » : manquement non intentionnel, montant légal 10 000 $, réajusté à 16 536 $ ; manquement intentionnel, montant légal 100 000 $, réajusté à 165 353 $, le plafond intentionnel étant le plus élevé de ce montant ou de « 50 % du solde du compte au moment du manquement » (Publication 5569, page 8). 31 CFR 1010.821, édition du 1er juillet 2025. Ces plafonds sont réajustés à l'inflation chaque année ; les montants ci-dessus sont les dernières valeurs publiées vérifiées, en septembre 2026. ↩
7. « Il est possible de prononcer des pénalités civiles FBAR d'un montant supérieur au solde du compte financier étranger. » Et : « Si la personne déclare correctement le compte financier étranger sur un FBAR tardif, et que l'IRS détermine que le manquement était dû à un motif raisonnable, aucune pénalité ne sera prononcée. » Mécanisme du dépôt tardif : dépôt électronique sur le système BSA E-Filing, avec sélection du motif de retard et zone de texte pour l'expliquer. Traduit de l'anglais depuis IRS Publication 5569 (Rev. 3-2022), pages 8 et 9. ↩
8. Table « FATCA Agreements and Understandings by Jurisdiction », 113 juridictions listées par ordre alphabétique, passant directement de Montserrat aux Pays-Bas : le Maroc n'y figure sous aucun statut. Algérie : « In Force (1-18-2017) ». Tunisie : « In Force (9-9-2019) ». Département du Trésor des États-Unis, Foreign Account Tax Compliance Act, consulté en septembre 2026. La page n'affiche aucune date de mise à jour : l'absence du Maroc est vérifiée, l'ancienneté de la table ne l'est pas. ↩
9. Convention fiscale sur le revenu entre les États-Unis et le Maroc, listée par l'IRS sous l'année 1977. IRS, Morocco, tax treaty documents, page mise à jour le 13 août 2026. L'année est celle affichée par l'IRS sur sa page de listing ; le texte de la convention n'a pas été ouvert pour en confirmer la date de signature. ↩
10. « Les conventions fiscales avec les États-Unis n'affectent pas les obligations de dépôt du FBAR. » Traduit de l'anglais depuis IRS Publication 5569 (Rev. 3-2022), page 4. ↩
11. Le comportement non intentionnel est « un comportement dû à la négligence, à l'inadvertance ou à une erreur, ou résultant d'une incompréhension de bonne foi des exigences de la loi ». Traduit de l'anglais depuis IRS, Streamlined filing compliance procedures, page mise à jour le 11 juillet 2026. ↩
12. Condition de non-résidence : « n'avait pas de domicile aux États-Unis et se trouvait physiquement hors des États-Unis pendant au moins 330 jours pleins ». Effet : « ne sera pas soumis aux pénalités de défaut de dépôt et de défaut de paiement, aux pénalités pour inexactitude, aux pénalités de déclaration d'information ni aux pénalités FBAR ». Traduit de l'anglais depuis IRS, U.S. taxpayers residing outside the United States, page mise à jour le 11 juillet 2026. ↩
13. « La pénalité forfaitaire du Title 26 est égale à 5 % du plus haut solde ou de la plus haute valeur cumulée des actifs financiers étrangers du contribuable soumis à cette pénalité pendant les années couvertes. » Traduit de l'anglais depuis IRS, U.S. taxpayers residing in the United States, page mise à jour le 10 juillet 2026. ↩